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EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande implique pour l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente qui excluent toute clause ou stipulation différente, à l’exclusion d’une dérogation expresse et par écrit figurant dans la facture et émanant d’un représentant dûment habilité de la Société.

Règle particulière applicable aux personnes non commerçantes : Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client particulier bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de commande. L’annulation de la commande devra être adressée à notre siège par lettre recommandée avec accusé de réception.

PRIX ET FRAIS DE TRANSPORT

Prix : ils s’entendent TVA non applicable (article 293 B du C.G.I.), sous capsule congé (CRD) bouteilles emballées, départ Cave.

Prix de la ½ bouteille : (prix de la bouteille de 75 cl:2) + 0.60€.

Prix du magnum : (prix de la bouteille de 75 cl x 2) + 1.20€

Frais de port : 22€ pour toute expédition inférieure à 350€ (livraison en France Métropolitaine et en Corse)

Changement de tarif : nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs sans préavis, notamment du fait d’évènements exceptionnels (climatiques en particulier).

Bien entendu, les livraisons ne peuvent avoir lieu que dans la limite des stocks disponibles.

CONDITIONNEMENT

Conditionnement standard : 6 bouteilles, 12 bouteilles, 12 demi-bouteilles, 3 ou 6 magnums d’un seul et même vin par carton ou caisse bois. Le conditionnement en caisse bois est offert sans supplément de prix pour tous les vins inscrits au tarif et précédés d’un astérisque.

Panachage : en cas d’acceptation par la Maison d’une demande de panachage (plusieurs appellations et/ou millésimes par carton ou caisse bois), un supplément de 9.60€ par colis sera facturé.

Conditionnements spéciaux : A l’exception des commandes de vins dont l’appellation est précédée par un astérisque pour lesquelles la livraison est en caisse bois sans supplément de prix, le coût du conditionnement est le suivant :

En caisse-bois : 6 bouteilles : 6.60 € par caisse ; 12 bouteilles : 10.00 € par caisse

En coffret-cadeau : 1 bouteille : 1.50 € par coffret ; 2 bouteilles : 1.80 € par coffret ; 3 bouteilles : 2.80 € par coffret ; 1 magnum : 2.80 € par coffret. Autres formats nous consulter.

LIVRAISON

Grâce à des accords de partenariat avec des transporteurs, il est possible de livrer directement chez le client. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé ou un appel téléphonique permettra de définir un autre rendez-vous. Le second passage est gratuit.

Vérification de la livraison : les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire, même en cas d’envoi franco à domicile. Il convient de notifier immédiatement auprès du transporteur toute anomalie concernant la marchandise livrée et de noter les commentaires sur le bordereau de livraison et les réserves doivent être émises dans les 72 heures suivant la réception, conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce. Il est donc vivement recommandé de vérifier immédiatement la marchandise de réception.

Délai de livraison : il se situe dans le mois qui suit la réception de la commande. La stipulation d’un délai abrégé ou allongé devra faire l’objet d’un accord exprès entre les deux parties. Si, à l’issue du délai prévu, la livraison n’était pas effectuée, l’acheteur pourra mettre en demeure l’expéditeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, d’avoir à exécuter la commande dans un délai de quinze jours à compter de celle-ci. A l’expiration de cette mise en demeure restée sans effet, la commande sera annulée et les acomptes versés remboursés.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Elles sont celles figurant sur le bon de commande sous réserve de l’acceptation par le fournisseur.

Le règlement doit être effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés par le site.

Clause de réserve de propriété : Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Le transfert de cette propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix. L’acceptation de livraison ou des documents afférents à cette livraison vaut acceptation de la présente clause. Le paiement du prix s’entend de l’encaissement effectif. L’acquéreur est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété et en supporte les risques. Il devra les assurer et répondre de toute responsabilité dès la livraison. A défaut de paiement, le contrat sera résolu de plein droit si bon ensemble au vendeur sur simple mise en demeure effectuée par acte extra judiciaire ou lettre recommandée restée sans effet, et les marchandises restituées sans délai. Les acomptes resteront acquis au vendeur et seront imputés successivement sur la différence de valeur vénale de la marchandise reprise, puis sur les autres créances non réglées du vendeur , le solde étant attribué au vendeur à titre d’indemnité.

Attribution de compétence : le Tribunal de Commerce de Nevers est seul compétent pour connaître de tout litige de quelque nature qu’il soit, lié au contrat, quel que soit le lieu de paiement, de promesse, de livraison. La loi française est seule applicable aux relations nées du contrat entre Cave Bourgogne 58 et l’acheteur.